Une commission parlementaire va se pencher sur la réalité de l’inclusion des élèves handicapés

L’inclusion des enfants et adolescents porteurs d’autisme au sein des écoles et collèges de la République est l’une des missions que s’est donné l’APAR. Nous ne pouvons qu’accueillir favorablement la création le 20 février 2019 de cette Commissions d’enquête parlementaire.

Nous resterons bien sûr vigilants à rendre compte des résultats de cette enquête.

Les plus curieux pourront assister au débat sur cette proposition d’enquête et aux réactions des différents groupes — unanimes quant à la pertinence de l’enquête— en consultant la vidéo (entre 00:14:00 et 00:43:38) proposée sur le lien suivant :

Vidéo de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Résumé :

L’Assemblée nationale a entériné la création d’une commission d’enquête sur l’inclusion scolaire des élèves handicapés. Une commission qui répondrait aux questions qui restent aujourd’hui sans réponse malgré la concertation engagée.
Le 7 février, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a nommé Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine, Seine-Maritime) rapporteur de sa proposition de résolution (à consulter ci-dessous) « tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République. »
La création de cette commission a donc être entérinée lors de son examen en commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 20 février.
Dans l’exposé des motifs, le rapporteur note que « malgré les mesures annoncées au printemps 2018 par le Gouvernement dans la continuité de celles adoptées sous le quinquennat de François Hollande, la dernière rentrée scolaire a une nouvelle fois mis en lumière l’écart important qui subsiste entre les ambitions du législateur de 2005 — renforcées par la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école qui consacre le principe d’inclusion scolaire — et la réalité vécue sur le terrain par les enfants et adolescents handicapés, leurs familles et la communauté éducative ».
Il liste ensuite les principaux obstacles à l’effectivité de cette inclusion :
  • délai d’attente excessif pour pouvoir bénéficier d’un accompagnement adapté ;
  • manque de moyens des réseaux d’aides spécialisés aux élèves en difficulté (Rased) et manque de psychologues scolaires ;
  • manque de communication à destination des parents et de transparence sur les critères définissant les moyens alloués ;
  • insuffisance des moyens des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des services académiques ;
  • insuffisance d’accompagnants correctement formés, précarité et faible attractivité de ce métier ;
  • insuffisance de formation des enseignants.
La commission d’enquête « vise à objectiver, compléter et actualiser les diagnostics partiels dont on dispose afin d’éclairer les prochains débats parlementaires alors que le Gouvernement a annoncé […] la présentation, début 2019, d’une stratégie interministérielle. » Elle sera chargée de faire l’état des lieux de la scolarisation des élèves et étudiants handicapés, d’identifier les besoins manquants, et de proposer des améliorations, notamment en termes d’accompagnement des élèves et des familles, de professionnalisation des accompagnants, et de formation.
Cette commission devrait répondre aux attentes du mouvement associatif qui réclame d’une voix unanime, à travers le Comité d’entente , plus de transparence sur la réalité de l’inclusion scolaire et un véritable plan d’action associant étroitement les savoir-faire médico-sociaux.
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